Le fétichisme constitutionnel congolais : ce que le fantôme de Luluabourg murmure aux révisionnistes d’aujourd’hui
La quête illusoire d’un texte authentiquement congolais
Alors que le débat sur une éventuelle révision ou réécriture de la Constitution de 2006 refait surface, l’histoire constitutionnelle congolaise offre un miroir riche en enseignements. En revisitant l’expérience de la Constitution de Luluabourg de 1964, cette analyse explore la tension historique entre la quête d’un texte « authentiquement congolais » et l’instrumentalisation politique des lois fondamentales.
Depuis plusieurs mois, le spectre d’une révision, voire d’une réécriture totale de la Constitution du 18 février 2006, hante à nouveau les salons politiques, les cercles intellectuels de Kinshasa et les débats passionnés de la diaspora. L’argumentaire qui sous-tend cette volonté de changement est désormais bien connu, presque ritualisé dans le discours public : le texte actuel serait un « compromis de belligérants », une camisole de force institutionnelle importée, accouchée dans l’urgence des pourparlers de Sun City et fondamentalement inadaptée aux « réalités sociologiques » de la République Démocratique du Congo. Pour ses détracteurs, les lourdeurs de l’appareil d’État, les crises à répétition et même certaines faiblesses sécuritaires trouveraient leur source dans les failles de cette loi suprême.
Un sentiment de déjà-vu
Face à cette rhétorique, l’observateur averti de la scène politique congolaise est inévitablement frappé par un sentiment de déjà-vu. Le débat actuel ne surgit pas du néant ; il s’inscrit au contraire dans une longue tradition nationale que l’on pourrait qualifier de « fétichisme constitutionnel ». Cette croyance, profondément ancrée dans notre culture politique, postule qu’il suffirait de modifier l’architecture juridique de l’État pour en guérir les maux structurels. Pour comprendre l’impasse potentielle d’une telle démarche, il est éclairant de convoquer notre propre histoire, et plus particulièrement le précédent fascinant et tragique de la Constitution de Luluabourg de 1964.
La loi fondamentale et ses démons
Retournons un instant au début des années 1960. Au lendemain de l’indépendance, la jeune République du Congo est régie par la Loi fondamentale, un texte rédigé à Bruxelles, calqué sur le modèle parlementaire belge, et effectivement imposé aux élites congolaises. Ce texte, véritablement « importé » pour le coup, va rapidement se révéler incapable de contenir les contradictions politiques du nouveau pays. Le conflit au sommet de l’exécutif entre le Président Joseph Kasa-Vubu et le Premier ministre Patrice Lumumba, doublé des sécessions katangaise et sud-kasaïenne, plonge le pays dans un chaos institutionnel sans précédent.
Les promesses avortées de la Constitution de Luluabourg
C’est dans ce contexte de crise existentielle que germe l’idée d’une nouvelle constitution, qui serait, cette fois, l’œuvre exclusive des Congolais, pensée pour les Congolais. En 1963, une commission constitutionnelle est convoquée à Luluabourg (l’actuelle Kananga). Pendant plusieurs mois, l’intelligentsia congolaise, réunie loin des pressions directes de la capitale et des anciennes puissances coloniales, va débattre avec passion de la forme de l’État, de la répartition des compétences et de l’équilibre des pouvoirs. La Constitution qui en résulte, promulguée le 1er août 1964, est un texte d’une grande richesse juridique. Elle tente de rationaliser le parlementarisme, d’instaurer un fédéralisme modéré (la fameuse période des « provincettes ») et de doter le pays d’institutions fortes censées prévenir la répétition des crises de 1960.
À l’époque, le discours ambiant ressemble à s’y méprendre à celui que l’on entend aujourd’hui. La Constitution de Luluabourg est célébrée comme la panacée, le remède authentique et souverain qui allait enfin stabiliser le pays et permettre son décollage. Pourtant, que nous enseigne la suite des événements ?
Malgré la qualité technique du texte de 1964 et sa légitimité « autochtone » indéniable, il n’a pas survécu à l’épreuve du feu politique. Les ambitions personnelles, les rivalités ethnico-politiques et l’absence d’une culture du compromis ont rapidement eu raison des nobles principes couchés sur le papier. Les blocages institutionnels ont repris de plus belle entre Kasa-Vubu et son nouveau Premier ministre, Moïse Tshombe. C’est cette paralysie, que le texte n’a pas su empêcher, qui a offert à Joseph-Désiré Mobutu le prétexte idéal pour son coup d’État du 24 novembre 1965, balayant du même coup la Constitution de Luluabourg, à peine un an après sa promulgation.
C’est la vertu politique qui donne vie à la loi
Le fantôme de Luluabourg murmure ainsi une leçon cruelle mais essentielle aux révisionnistes d’aujourd’hui : une constitution, aussi « authentique » et « adaptée » soit-elle, n’est jamais qu’un bout de papier si les acteurs politiques chargés de l’animer ne partagent pas un socle commun de valeurs démocratiques et de respect de la règle du jeu. Le fétichisme constitutionnel consiste précisément à inverser la relation de cause à effet, en croyant que c’est la loi qui crée la vertu politique, alors que l’histoire démontre que c’est la vertu politique qui donne vie à la loi.
L’instrumentalisation de la Constitution à des fins personnelles
Ce précédent historique nous éclaire également sur un autre tropisme de la culture politique congolaise : la tentation de l’instrumentalisation. Après avoir suspendu le texte de 1964, Mobutu ne s’est pas contenté de gouverner par ordonnances. Il a compris qu’une constitution pouvait être un formidable outil de domination. La Constitution de 1967, puis ses révisions successives jusqu’en 1974, ont été présentées sous le couvert flatteur du « recours à l’authenticité » et de l’adaptation aux réalités africaines (le rejet du bipartisme, l’institutionnalisation du MPR comme parti-État). Sous prétexte de créer un cadre institutionnel conforme à l’âme congolaise, le régime a méthodiquement démantelé tous les contre-pouvoirs pour asseoir une dictature personnelle absolue.
C’est ce traumatisme historique, profondément enfoui dans la mémoire collective, qui explique aujourd’hui la méfiance viscérale d’une grande partie de la population et de la société civile face à toute velléité de « toucher » à la Constitution de 2006. Bien qu’elle soit née dans le contexte trouble de Sun City, la Constitution actuelle a subi, au fil de ses presque deux décennies d’existence, une mutation sociologique remarquable que ses détracteurs feignent souvent d’ignorer.
La Constitution de 2006 : son appropriation par le combat politique et le sang versé
En effet, le texte de 2006 n’est plus, aujourd’hui, le simple traité de paix des belligérants qu’il fut à sa naissance. Entre 2015 et 2018, lors des grandes mobilisations populaires contre le glissement du calendrier électoral et la tentative de modification de la loi fondamentale, le peuple congolais s’est approprié ce texte. Des jeunes sont morts dans les rues de Kinshasa, de Goma et de Lubumbashi, non pas pour défendre un compromis de seigneurs de guerre, mais pour sanctuariser un contrat social naissant, notamment le principe fondamental de l’alternance et la limitation des mandats. Par le sang versé, la Constitution de 2006 a été « congolisée » de la manière la plus tragique et la plus noble qui soit. Elle a acquis une dimension sacrée que ni la Loi fondamentale de 1960, ni la Constitution de Luluabourg de 1964 n’avaient réussi à atteindre dans l’inconscient collectif.
Dès lors, l’argument consistant à balayer l’actuelle Constitution au motif qu’elle serait d’essence étrangère perd une grande partie de sa validité. Le véritable enjeu, aujourd’hui, n’est pas l’origine de la loi, mais la capacité de l’élite politique à s’y soumettre. Lorsqu’on évoque la nécessité d’adapter la Constitution aux « réalités congolaises », il est légitime de se demander de quelles réalités il s’agit. S’agit-il d’adapter le droit pour mieux organiser le développement et la décentralisation ? Ou s’agit-il, plus prosaïquement, d’adapter les règles du jeu aux appétits de pouvoir du moment, à la difficulté de gouverner dans la contrainte, et à la culture persistante du néopatrimonialisme ?
Il est probable que certaines dispositions de la Constitution de 2006 méritent d’être revisitées. La gestion de la forme de l’État, les rapports complexes entre le gouvernement central et les provinces, ou encore les mécanismes de redevabilité pourraient bénéficier d’aménagements techniques. Toutefois, l’histoire nous commande la plus extrême prudence. Le passage de la première à la deuxième République nous a montré avec une clarté aveuglante que l’instabilité chronique des textes fondamentaux est le meilleur allié de l’arbitraire.
Conclusion : consolider une tradition institutionnelle
La République Démocratique du Congo souffre moins de l’inadéquation de ses textes que de son incapacité chronique à consolider une tradition institutionnelle. La force des grandes démocraties réside précisément dans la longévité de leurs institutions, qui finissent par s’imposer aux humeurs des hommes de passage. Recommencer à zéro aujourd’hui, sous le prétexte séduisant de bâtir une « Quatrième République » plus authentique, c’est prendre le risque de détruire le fragile acquis de 2006 sans aucune garantie que le nouveau texte, une fois confronté à l’usure du pouvoir, ne subisse le même sort que ses prédécesseurs.
En définitive, le miroir tendu par l’expérience de Luluabourg nous renvoie à nos propres responsabilités. Il nous rappelle que la quête de la Constitution parfaite est une illusion dangereuse si elle sert de paravent au refus de se soumettre à la loi. Le défi de la classe politique congolaise contemporaine n’est pas de prouver sa capacité à rédiger un nouveau contrat social, mais de démontrer, enfin, sa maturité à vivre et à gouverner dans le respect de celui qui existe déjà. Sans ce sursaut éthique, toute nouvelle architecture institutionnelle, aussi brillante soit-elle sur le papier, ne sera qu’un château de cartes supplémentaire sur l’autel de nos éternels recommencements.